Mentions légales et données personnelles

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.desialis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur :

Agence LUXURY CONCEPT

Editeur :

Désialis – SAS – 12 rue de Ponthieu 75008 Paris
Tél. 0142990101

Inscrit au RCS PARIS B 431 232 149

Capital social : 501 072  Euros

Responsable publication : Claude Billot – info@desialis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claude Billot – info@desialis.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.desialis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.desialis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.desialis.com est mis à jour régulièrement par Claude Billot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

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Désialis s’efforce de fournir sur le site www.desialis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Protection des Données personnelles

Collecte de données personnelles

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Droits reconnus aux personnes

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Vous pouvez exercer vos droits, en nous contactant à l’adresse suivante : info@desialis.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.desialis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).